- La vente se fait strictement au comptant et en Euros.
- Les acquéreurs payeront 21 % en sus des enchères, frais et TVA compris.
- En outre, un droit de suite de 4% sera perçu sur les œuvres d’art originales d’artistes décédés il y a moins de 70 ans, et cela pour des adjudications égales ou supérieures à 2.000 €.
- L’exposition préalable à la vente permet aux amateurs de se rendre compte de la condition des ouvrages. Ceux-ci ne seront repris sous aucun prétexte une fois l’adjudication prononcée. Les livres achetés en commission devront être collationnés dans les 8 jours qui suivent la vente. Passé ce délai, tout retour, pour quelque motif que ce soit, sera refusé.
- Les ouvrages signalés au catalogue comme « n.c. » (non collationnés), ainsi que les livres vendus en lots (deux titres et plus), les séries et les périodiques, sont vendus sans garantie et ne pourront être retournés sous aucun motif. les ouvrages incomplets sont signalés sous l'abréviation "inc.".
- Le libraire-expert Henri Godts se charge d’exécuter les ordres d’achat sans frais supplémentaires pour autant qu’ils lui seront remis sous forme écrite au plus tard la veille de la vente.
- Les acheteurs peuvent prendre livraison de leurs acquisitions, après payement, soit pendant, soit immédiatement après la vacation, soit les mercredi et jeudi suivant à l'Hôtel de ventes (14-17 h.) ou par la suite à la Librairie, 230 avenue Louise. Les marchandises ne seront expédiées qu’après payement complet, aux frais et aux risques de l’acheteur.
- En cas de litige, les Tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

Mode de paiement

ING : 310-1689236-67 (IBAN : BE93 3101 6892 3667 – SWIFT/BIC : BBRU BEBB 100)
KBC : 735-0062067-72 (IBAN : BE38 7350 0620 6772 – SWIFT/BIC : KRED BEBB)
CCP-PCR : 000-3251263-17 (IBAN : BE61 0003 2512 6317 – SWIFT/BIC : BPOT BEB1)
TVA : BE 479.015.593 - RCBruxelles : 662914 IBAN (International Bank Account Number)